La dissolution des Soulèvements de la Terre n’aura pas lieu : dans un communiqué diffusé ce jeudi, le Conseil d’État a annoncé annuler le décret de dissolution de ce collectif écologiste radical, qui avait été pris le 21 juin par le gouvernement puis suspendu en août.
Une mesure de « dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », a estimé la plus haute juridiction administrative.
Les juges estiment « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre. Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ».
« Des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens »
Le Conseil d’État estime en revanche « que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué ».
Dans le même temps, le Conseil d’État a validé la dissolution de trois autres associations: la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l’Alvarium, un groupuscule d’ultradroite basé à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissoute le 30 mars 2022.
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