Ce vendredi 27 octobre, le Conseil d’Etat a examiné quatre requêtes en annulation de dissolutions d’associations, a indiqué Le Monde. L’une d’entre elles concernait les Soulèvements de la Terre, un collectif écologiste et contestataire, dont la dissolution avait été suspendue par un référé pendant l’été.
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Le rapporteur public, Laurent Domingo, s’est prononcé pour le rejet de la requête en annulation du collectif écologiste. A cet effet, il a invoqué le décret de dissolution qui se fonde sur le premier alinéa de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi dite « séparatisme » d’août 2021 : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Mais malgré ces arguments, la décision finale de l’institution ne sera connue que plus tard, dans un délai de deux à trois semaines.
Un mouvement violent
Lors des manifestations contre le projet de méga-bassines à Sainte-Soline, l’hiver dernier, les militants des Soulèvements de la terre s’étaient notamment fait remarqués pour leur violence à l’encontre des forces de l’ordre. A la suite de quoi le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la dissolution du mouvement, le 28 mars dernier, à l’Assemblée nat…
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