La commune de Terres de Bord (Eure), près de Louviers, a été analysée par la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie. Cette dernière a rendu hier, mardi 19 décembre 2023, son rapport d’observations définitives sur l’état des finances de ce village d’un peu plus de 1 500 âmes.
« Les finances de la commune sont saines, mais je partage l’avis de la CRC, ça reste fragile », reconnaît à La Dépêche de Louviers Patrice Philippe, le maire de Terres de Bord, commune issue de la fusion en 2017 entre Montaure et Tostes.
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La période étudiée est 2019 à 2022, avec en plein milieu (2020) le changement de l’équipe municipale, Patrice Philippe (SE) succédant alors à Jacky Fleith (PCF) à la tête de la Mairie.
Cinq ans après la fusion, la collectivité travaille à réduire son endettement et à développer sa capacité d’autofinancement par une maîtrise des charges de fonctionnement. La situation reste néanmoins fragile et ne permet pas d’envisager aisément la planification de nouveaux projets majeurs, tels que la rénovation de l’école.
« Au moment de la fusion, il y avait deux solutions : soit la mise sous tutelle de Tostes, soit la fusion », rappelle le premier magistrat.
Désendettement
L’édile le dit sans détour : « La situation actuelle, nous l’avons héritée de la fusion et nous avons dû la gérer dès notre arrivée au pouvoir en 2020. Les bâtiments communaux étaient dans un état lamentable et les véhicules dégradés. » Des observations qu’il a faites dans sa réponse à la CRC.
L’institution qui dépend de la Cour des comptes a analysé différents indicateurs financiers : la dette, l’autofinancement, les charges de personnel, etc.
Nous remettons la commune petit à petit en ordre de marche depuis le début de notre mandat.
L’excédent brut de fonctionnement était par exemple de 43 804 € en 2019, alors qu’il s’élevait à 153 600 € en 2022. Même tendance d’amélioration avec l’endettement communal. Celui-ci est passé de 520 730 € au 1ᵉʳ janvier 2019 à 417 665 € au 1ᵉʳ janvier 2022. Mais surtout, sur la même période, la capacité de désendettement de Terres de Bord est passée de 15 ans environ à 2 ans en 2022.
Pour arriver à une telle amélioration (les finances restent tendues), les élus ont déjà décidé de diviser par deux leurs indemnités, ce qui est une mesure plus symbolique qu’autre chose. « Le premier adjoint, Jean-Félix Wawrzyniak a aussi renégocié tous nos emprunts pour les regrouper dans un seul avec un taux à 0,54 %. Et nous n’avons pas remplacé un agent municipal qui partait en retraite », indique Patrice Philippe.
Rénovation extension de l’école
Malgré les difficultés financières, le maire affirme que la rénovation de l’école est « nécessaire » dans la mesure où le bâtiment « n’a pas été entretenu pendant des années ».
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Dans les scénarios de ce projet qui ont été analysés par la CRC, on était sur un budget de construction chiffré entre 6 et 7 millions d’euros, avec un reste à charge pour la commune de près de 3 millions d’euros. « En l’état actuel de sa capacité de financement brute, un emprunt de 2,5 millions d’euros serait nécessaire et conduirait la capacité de désendettement de la commune à dépasser 18 ans, durée largement au-delà du seuil d’alerte habituellement retenu, qui est de 10 ans environ », observe la CRC dans son rapport.
Ce premier scénario pour l’école n’était pas tenable. Même si nous pouvons désormais à nouveau emprunter, cela aurait été impossible dans de telles proportions. Notre limite, c’est 1 million d’euros. Nous avons travaillé avec l’Agglomération Seine-Eure pour un projet plus réaliste. Nous pourrions même, avec des subventions, avoir un reste à charge de 750 000 €.
Pour diminuer d’autant la facture, des concessions ont été faites. « Nous conservons la même surface, mais nous baissons nos exigences sur le plan énergétique », indique le maire. Une participation plus importante de l’Agglomération Seine-Eure est également attendue.
Cette rénovation-extension se fera sur le site de l’école, en deux phases, pour ne pas fermer l’établissement scolaire. Patrice Philippe espère voir la fin des travaux « au mieux en 2026 ». Mais ils sont à ses yeux indispensables. Lui qui a été instituteur pendant 40 ans, terminant sa carrière en 2018 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), il estime aujourd’hui que « les enfants ne sont pas accueillis dans de bonnes conditions ».
À noter enfin que ce projet était déjà évoqué en 2018 par Jacky Fleith, et à nouveau en juillet 2019.
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