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La compétence scolaire

Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de communes Terres de Saône exerce la compétence scolaire sur tout son territoire.

La compétence scolaire était, jusque-là, exercée par la Communauté de communes des Six Villages, et par les communes et syndicats sur le reste de son territoire.

Sont ainsi d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement et l’entretien des bâtiments affectés au service d’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que les investissements et le fonctionnement du service des écoles.

La communauté a pris la compétence scolaire afin de mutualiser les moyens, et tendre vers un service uniforme sur l'ensemble du territoire, et assurer ainsi une égalité d'accès à l'éducation pour tous.

Cette prise de compétence s’est accompagnée du transfert des bâtiments scolaires et des agents en poste sur cette compétence (agents techniques, ATSEM, etc.).

- A la rentrée de septembre 2018, quelques 1138 enfants sont scolarisés sur le territoire de Terres de Saône, dans 15 écoles et 45 classes.

 

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