Terres de Saône. La gestion de l’eau potable sera assurée par Terres de Saône en 2026

, Terres de Saône. La gestion de l’eau potable sera assurée par Terres de Saône en 2026
, Terres de Saône. La gestion de l’eau potable sera assurée par Terres de Saône en 2026

Selon les directives de la loi NOTRe en date du 7 août 2015, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement devait être assurée par les communautés de communes ou d’agglomération au 1er  janvier 2020. Ce transfert, obligatoire de compétence, a été reporté au 1er  janvier 2026. Conscients de la complexité du sujet, les élus de Terres de Saône ont choisi Ingénierie 70 pour mener à bien ce dossier,…

L’article original a été reconstitué du mieux possible. Pour émettre des remarques sur ce post concernant le sujet « Terres-de-Saone » veuillez utiliser les contacts affichés sur notre site. Le site cc-terresdesaone.fr est fait pour créer différents articles autour du thème Terres-de-Saone développées sur la toile. cc-terresdesaone.fr vous a reproduit cet article qui débat du sujet « Terres-de-Saone ». Il est prévu divers développements autour du sujet « Terres-de-Saone » dans peu de temps, on vous incite à visiter notre site plusieurs fois.

CC-TERRESDESAONE
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.