Terres de Saône Assainissement non collectif : vers une compétence communautaire

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Le service public d’assainissement non collectif (Spanc), sera-t-il une nouvelle compétence gérée par Terres de Saône en 2025 ? La question a été exposée par le président de l’intercommunalité, Luc Simonel, aux élus des 39 communes du territoire, lors du conseil du 30 septembre dernier.

Les communes ont trois mois pour se prononcer

Concrètement, il s’agit « d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur…

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