
Lors du conseil communautaire de Terres de Bresse, lundi 17 novembre à la Maison du Temps Libre à Cuisery, les élus ont voté pour la création d’une régie autonome sur l’assainissement collectif, qui prendra une dimension intercommunale à partir de 2026. Si chacun a été globalement d’accord pour cette avancée, quelques élus ont grincé des dents lorsque la mise à disposition des agents communaux a été évoquée. « Avec l’aide de nos services techniques, l’idée serait d’utiliser les moyens humains des communes qui connaissent déjà le réseau d’assainissement et les spécificités de leurs entretiens », suggère Stéphane Gros, président de la com’com.
Aucune obligation pour les agents de signer la convention
Sur le territoire de Terres de Bresse, aucun agent n’était à 100 % dédié à l’entretien du réseau d’assainissement, « donc aucun transférable obligatoirement à la communauté de…
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