Au 1er janvier 2026, le traitement des eaux deviendra intercommunal, après le vote à majorité des élus de la communauté de communes de Terres de Bresse sur la création d’une régie autonome sur l’assainissement collectif. Mais qui dit échelle communale, dit nouveaux enjeux sur le raccordement des réseaux publics et leurs contrôles.
Une participation financière de 2 500 euros
Selon le Code de la santé publique, les propriétaires des immeubles édifiés après la mise en service du réseau d’eau peuvent être astreints à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC). Son but ? Tenir compte de l’économie réalisée par ces propriétaires, « le…
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