Saône-et-Loire : la « dotation biodiversité » pour les communes rurales jugée trop floue

, Saône-et-Loire : la « dotation biodiversité » pour les communes rurales jugée trop floue
, Saône-et-Loire : la « dotation biodiversité » pour les communes rurales jugée trop floue

Depuis 2022, l’ancienne « dotation biodiversité » qui était accordée à certaines villes a été transformée en « aménités rurales ». Les communes « dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée » ont le droit à cette dotation gouvernementale. C’est ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales. En 2024, 8.800 communes françaises sont éligibles à cette dotation, contre 6.600 municipalités l’an dernier, soit un élargissement significatif. À l’échelle du pays, la dotation totale est ainsi passée de 41 à 100 millions d’euros entre 2021 et 2024.

Et pourtant, cette décision ne suscite pas que des bons retours, comme en Saône-et-Loire, un département qui a vu son nombre de communes �éligibles augmenter de 76 l’an dernier à 105 pour 2024 (soit une dotation totale de plus de 366.000 euros pour le département). Jean-François Farenc, le président des maires ruraux de Saône-et-Loire , qualifie les modalités d’obtention de la dotation de « complexes et peu lisibles ».

L’article original a été reconstitué du mieux possible. Pour émettre des remarques sur ce post concernant le sujet « Terres-de-Saone » veuillez utiliser les contacts affichés sur notre site. Le site cc-terresdesaone.fr est fait pour créer différents articles autour du thème Terres-de-Saone développées sur la toile. cc-terresdesaone.fr vous a reproduit cet article qui débat du sujet « Terres-de-Saone ». Il est prévu divers développements autour du sujet « Terres-de-Saone » dans peu de temps, on vous incite à visiter notre site plusieurs fois.

CC-TERRESDESAONE
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.