L’Assemblée nationale étudiait mardi une proposition de loi pour freiner la transformation de terres destinées à l’agriculture en jardin de résidences secondaires. Cette propositon de loi transpartisane défendue par le député socialiste Peio Dufau (Pyrénées-Atlantique) a été adoptée à une très large majorité des députés (203 pour, 3 contre) de La France insoumise jusqu’au Rassemblement national, en passant par ceux du camp gouvernemental.
Le texte vise à lutter contre la perte de terres agricoles à la suite de ventes de maison, phénomène plus connu sous le nom de « consommation masquée ». Il s’agit par exemple de l’achat de terres agricoles pour constituer des zones tampons entre voisins ou pour faire de ces terres des espaces comme des jardins non exploités d’une zone d’habitation.
Phénomène « alarmant »
Selon les chiffres avancées par Peio Dufau, en 2023, ce sont 27 900 hectares de terres ayant toujours une vocation agricole, mais qui ne sont en réalité plus exploitées, qui ont été perdues sur l’ensemble du territoire – soit plus de deux fois et demi la surface de Paris. Ces pertes de terres agricoles concernent plus directement les territoires proches du littoral mais plus largement les zones où les agriculteurs « sont incités à vendre leur habitation au regard des prix du foncier », selon les mots de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard qui fait aussi le « constat alarmant » de ce phénomène.
Le texte adopté prévoit ainsi plusieurs dispositions pour renforcer les droits de préemption des Safer lors des ventes de ces biens et renforcer l’obligation d’information à laquelle sont soumis les vendeurs. « Le but c’est de sauver les terres agricoles, mais aussi sauver les bâtiments pour y installer de nouveaux agriculteurs », selon Peio Dufau. Le rapporteur s’est félicité de l’adoption de ce texte, « un premier pas », et a appelé à une loi sur le foncier agricole « beaucoup plus large ». Car si rien n’est fait, la « consommation masquée » devrait s’accélerer au vu de la démographie, alerte Peio Dufau qui souligne que dans les 10 prochaines années deux tiers des agriculteurs partiront à la retraite. « Autant de terres qui risquent de changer de mains », selon lui.
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