L’état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes de Haute-Saône

C’était les 13 et 14 août 2024, des pluies diluviennes, des inondations et des torrents de boue frappaient durement les communes de Bouligney, Bougruignon-lès-Conflans et Cubry-lès-Faverney dans le nord de la Haute-Saône. L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par arrêté ministériel pour ces trois communes.

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Un délai de 30 jours pour se déclarer auprès de son assurance

Cet arrêté a été pris le 23 septembre 2024, et publié au Journal Officiel le 28 septembre. C’est à partir de cette date que court le délai de 30 jours maximum laissé aux propriétaires pour faire parvenir à leur assurance une déclaration de sinistre. Car c’est l’assureur du propriétaire du bien qui effectue l’indemnisation.

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