L’état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes de Haute-Saône

C’était les 13 et 14 août 2024, des pluies diluviennes, des inondations et des torrents de boue frappaient durement les communes de Bouligney, Bougruignon-lès-Conflans et Cubry-lès-Faverney dans le nord de la Haute-Saône. L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par arrêté ministériel pour ces trois communes.

, L’état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes de Haute-Saône

Un délai de 30 jours pour se déclarer auprès de son assurance

Cet arrêté a été pris le 23 septembre 2024, et publié au Journal Officiel le 28 septembre. C’est à partir de cette date que court le délai de 30 jours maximum laissé aux propriétaires pour faire parvenir à leur assurance une déclaration de sinistre. Car c’est l’assureur du propriétaire du bien qui effectue l’indemnisation.

L’article original a été reconstitué du mieux possible. Pour émettre des remarques sur ce post concernant le sujet « Terres-de-Saone » veuillez utiliser les contacts affichés sur notre site. Le site cc-terresdesaone.fr est fait pour créer différents articles autour du thème Terres-de-Saone développées sur la toile. cc-terresdesaone.fr vous a reproduit cet article qui débat du sujet « Terres-de-Saone ». Il est prévu divers développements autour du sujet « Terres-de-Saone » dans peu de temps, on vous incite à visiter notre site plusieurs fois.

CC-TERRESDESAONE
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.