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Présentation de la Communauté de Communes

BannireGnrale

 La Communauté de Communes Terres de Saône est née au 1er janvier 2014 de la fusion des ex-Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie, Six Village et de trois communes isolées : Bourguignon-Lès-Conflans, Breurey-Les-Faverney et Vilory.

La Communauté de Communes Terres de Saône est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Composition de la Communauté de Communes Terres de Saône

La Communauté de Communes Terres de Saône regroupe 38 communes :

Amance, Amoncourt, Auxon-les-Vesoul, Baulay, Bougnon, Bourguignon-les-Conflans, Buffignecourt, Breurey-les-Faverney, Chargey-les-Port, chaux-les-port, Conflandey, Contreglise, Cubry-les-Faverney, Equevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-les-Faverney, Grattery, Menoux, Mersuay, Montureux-les-Baulay, Neurey-en-Vaux, Polaincourt et Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchere, Purgerot, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Saint-Remy, Le Val-st-Eloi, Varogne, Vauchoux, Vellefrie, Venisey, La Villeneuve-Bellenoye et la Maize, Villers-sur-Port et Vilory.

Fonctionnement et élus

La Communauté de Communes Terres de Saône est administrée par le Conseil Communautaire. Il est composé de 56 membres issus des 38 communes.

Il prend toutes les grandes décisions sous forme de délibération pour régler les affaires de la communauté de communes.

Le Bureau de la Communauté de Communes Terres de Saône se réunit toutes les semaines pour gérer les affaires courantes et préparer les décisions et orientations qui seront votées en Conseil Communautaire. Il est composé du Président et des quatorze vice-Présidents.

Compétences de la Communauté de Communes Terres de Saône

Les communes ont transférées à la Communauté de Communes un certain nombre de compétences pour que celles-ci soient exercées au niveau intercommunal afin de :

     - mettre en œuvre un projet de développement et d’aménagement cohérent au niveau du territoire,
     - mutualiser les actions et les moyens,
     - mettre en œuvre des services et des équipements pour la population du territoire.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

     - Développement économique
     - Aménagement de l'espace communautaire
     - Voirie d’intérêt communautaire
     - Politique du logement et du cadre de vie
     - Elimination et valorisation des déchets ménagers

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

     - Protection, mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
     - Développement sportif, culturel et touristique
     - Transport collectif
     - Coopération décentralisée
     - Actions sociale : petite enfance, accueil péri- et extrascolaire, scolaire
     - Technologies de l’information
     - Aires de grand passage des gens du voyage

 

Location de matériel aux communes

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Intervention technique dans les écoles

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