Présentation de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes Terres de Saône est née au 1er janvier 2014 de la fusion des ex-Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie, Six Village et de trois communes isolées : Bourguignon-Lès-Conflans, Breurey-Les-Faverney et Vilory.
La Communauté de Communes Terres de Saône est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), situé dans le Département de la Haute-Saône et dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle est composée de 38 communes pour une population totale de plus de 13 790 habitants.
Composition de la Communauté de Communes Terres de Saône
La Communauté de Communes Terres de Saône regroupe 38 communes :
Amance, Amoncourt, Auxon-les-Vesoul, Baulay, Bougnon, Bourguignon-les-Conflans, Buffignecourt, Breurey-les-Faverney, Chargey-les-Port, chaux-les-port, Conflandey, Contreglise, Cubry-les-Faverney, Equevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-les-Faverney, Grattery, Menoux, Mersuay, Montureux-les-Baulay, Neurey-en-Vaux, Polaincourt et Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchere, Purgerot, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Saint-Remy, Le Val-st-Eloi, Varogne, Vauchoux, Vellefrie, Venisey, La Villeneuve-Bellenoye et la Maize, Villers-sur-Port et Vilory.
Fonctionnement et élus
La Communauté de Communes Terres de Saône est administrée par le Conseil Communautaire. Il est composé de 56 membres issus des 38 communes.
Il prend toutes les grandes décisions sous forme de délibération pour régler les affaires de la communauté de communes.
Le Bureau de la Communauté de Communes Terres de Saône se réunit toutes les semaines pour gérer les affaires courantes et préparer les décisions et orientations qui seront votées en Conseil Communautaire. Il est composé du Président et des quatorze vice-Présidents.
Compétences de la Communauté de Communes Terres de Saône
Les communes ont transféré à la Communauté de Communes un certain nombre de compétences pour que celles-ci soient exercées au niveau intercommunal afin de :
- mettre en œuvre un projet de développement et d’aménagement cohérent au niveau du territoire,
- mutualiser les actions et les moyens,
- mettre en œuvre des services et des équipements pour la population du territoire.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Développement économique
- Aménagement de l'espace communautaire
- GEMAPI
- Collecte et traitements des déchets des ménages et des déchets assimilés
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Développement sportif, culturel d'intérêt communautaire
- Assainissement - Études
- Action sociale - Accueil petite-enfance, péri et extra scolaire et compétence scolaire
- Maison des services au public
- Politique de la ville
COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Transport collectif
- Coopération décentralisée
- Partenariats
- Technologies de l’information
